Ce n'est pas une limite de la plateforme, mais une limite juridique. Les prestataires de services de confiance qualifiés de l'UE délivrent les cachets à des personnes morales de l'UE, et le registre identifie les opérateurs par des identifiants de l'UE tels que l'EORI. Un cachet émis hors de l'UE ne sera pas validé.
Il agit pour vous sur le marché de l'UE en vertu d'un mandat écrit : il détient l'identité vérifiée dans le registre, porte les obligations attachées à l'opérateur responsable et constitue l'adresse à laquelle les autorités s'adressent.
Les données du produit. Matériaux, empreinte carbone, contenu recyclé, substances, documents — c'est votre documentation technique, et personne d'autre ne peut la rédiger. Vous l'apportez dans l'état où vous l'avez.
Alors parlez-nous — nous pouvons l'être. En tant que mandataire, nous prenons en charge EU Login, l'enrôlement, la déclaration scellée, la vérification et l'assignation qui permet de publier les passeports, et nous hébergeons les passeports eux-mêmes en tant que prestataire de services DPP. Un seul contrat couvre les deux.
Au lieu de chercher séparément une entité dans l'UE, une plateforme et quelqu'un pour les démarches auprès du registre, c'est un seul contrat et un seul point de contact en Europe.
Alors vous n'avez peut-être pas du tout besoin de nous pour cela. Votre importateur peut détenir le statut vérifié et nous autoriser uniquement comme prestataire de services DPP — nous vous dirons quelle option revient le moins cher dans votre configuration.
Les rôles autour du passeport sont constamment confondus. Deux d'entre eux sont les nôtres, les autres non. Voici la ligne, dans les termes mêmes du contrat.
Désignés par mandat écrit au titre de l'article 40 du règlement batteries et de l'acte délégué couvrant votre groupe de produits. Nous détenons l'identité vérifiée d'opérateur dans le registre, enregistrons vos passeports, tenons la déclaration de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités pendant dix ans, et sommes l'adresse à laquelle écrivent les autorités de surveillance du marché.
Un éco-organisme perçoit des contributions auprès des producteurs et organise la collecte, le traitement et le recyclage des déchets. Nous ne faisons rien de tout cela. Le mandataire REP au titre de l'article 56, paragraphe 3, l'inscription aux registres nationaux des producteurs et les contributions de recyclage relèvent d'un autre rôle, soumis à d'autres règles, que nous n'assumons pas.
Nous ne sommes pas importateur au sens douanier, nous n'effectuons pas le dédouanement et nous n'évaluons, ne testons ni ne certifions vos produits. L'élaboration de la documentation technique vous incombe — l'article 40, paragraphe 2, n'autorise pas du tout sa délégation à un mandataire.
Si vous avez également besoin d'un éco-organisme, nous vous en présenterons un dans chaque État membre concerné. Il s'agit d'un contrat distinct entre vous et lui.
Dites-nous ce que vous fabriquez et où cela arrive, et nous vous exposerons ce que le côté UE exige et ce que cela coûte.